Conditions Générales de Vente

PREAMBULE Présentation et modalités de contact

Ce site est opéré par :

LES PANIERS DE LAOULAN
Association Loi 1901
Immatriculée au RCS XXXXXXXXXXXXXXXXX
Représentée par XXXXXXXX
Siège social : XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, 56160 Langoelan

Modalités de contact :

Pour toute information ou conseil, vous pouvez contacter Les Paniers de Laoulan sur notre Ligne Conseil au XXXXXXXX (XXXcts/min + prix de l’appel) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le week-end et les jours fériés de 10h à 16h.

Pour passer commande, vous pouvez :

  • vous rendre directement sur le site www.lespaniersdelaoulan.fr
  • utiliser un site www.lespaniersdelaoulan.fr pour smartphones ou tablettes,
  • ou téléphoner depuis la France au XXXXXXXX ( XXX cts/min + prix de l’appel ), du lundi au vendredi de 9h à 19h et le week-end et les jours fériés de 10h à16h.

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de Les Paniers de Laoulan, soit directement sur le site Internet de Les Paniers de laoulan accessible à l’adresse suivante : www.lespaniersdelaoulan.fr, soit par l’intermédiaire du Site : Les Paniers de Laoulan pour smartphones ou tablettes www.lespaniersdelaoulan.fr (ci-après, ensemble le « Site »), soit par téléphone au XXXXXXXX (XXXcts€/ min + prix de l’appel).


1.2 Exclusions

Les CGV ne sont pas applicables :

– aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. Les professionnels qui souhaitent commander auprès de Les Paniers de Laoulan sont invités à se rendre sur le site professionnel www.lespaniersdelaoulan.fr et à consulter les conditions générales de vente « Les Paniers de Laoulan ».

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Les Paniers de Laoulan. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l’email de confirmation de votre commande.

Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment  de ladite commande.

Article 2 : INFORMATION SUR LES PRIX

2.1 Prix des produits et des services

Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site.  Les Paniers de Laoulan se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de votre commande.

Les Paniers de Laoulan ne procédant pas à la réservation de stock (sauf cas particulier de produits signalés en « pré-commande » sur la fiche produit), la mise au panier d’un produit ou d’un service ne permet pas de garantir la disponibilité du dit produit ou service ainsi que son prix.

Article 3 : COMMANDES

3.1 Disponibilité des produits et services

Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits et services est indiquée sur chaque fiche produit.

Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, Les Paniers de Laoulan vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.

3.2. Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de Les Paniers de Laoulan :

– En ligne sur  www.lespaniersdelaoulan.fr;
– En ligne via les site www.lespaniersdelaoulan.fr pour smartphones ou pour tablettes ;
– Par téléphone en appelant au XXXXXXXXXX (XXX cts €/min + prix de l’appel) du lundi au vendredi de 9h à 19h et les week-ends et jours fériés de 10H à 16H.

Aucune commande adressée à Les Paniers de Laoulan par un autre moyen, y compris par courrier ou par fax, ne pourra être prise en compte.

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné et ajouté des produits et/ou services à votre panier, vous devez :

  • contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ;
  • valider votre panier ;
  • accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande.

Il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, « La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite ».

3.3 Enregistrement des commandes

Une fois votre commande passée conformément à l’article 3.2, Les Paniers de Laoulan en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :

  • le récapitulatif de votre commande,
  • son numéro,
  • les présentes CGV.

Cet email sera envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client.

Les Paniers de Laoulan se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

–          votre commande ne serait pas conforme aux CGV ;
–          les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant que particulier  ;
–          l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
–          un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
–          plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT

 

4.1. Modes de paiement

Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par Les Paniers de Laoulan :

I.               Paiement en magasin: Les Paniers de Laoulan peut vous proposer de régler votre commande dans certains magasins.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

II.             Bons d’achat : Il est possible d’utiliser les bons d’achat émis par Les Paniers de Laoulan pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un client tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par Les Paniers de Laoulan.

Généralités

Les Paniers de Laoulan se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

– le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ;
– l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à l’échéance ou un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes serait en cours de traitement ;
– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

4.2. Factures

En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique.

Elle est accessible sur votre Espace Client au plus tard au moment de la livraison de votre commande.

Article 5 : RECEPTION

5.1 Accessoire et/ou pièce manquant

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires).

Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de Les Paniers de Laoulan au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation.

5.2 Produits livrés abîmés

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.

Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler :

– en contactant le Service Client de Les Paniers de Laoulan ;

– ou en vous connectant sur votre Espace Client.

et ce, au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande.

Article 6 : FORCE MAJEURE

Les Paniers de Laoulan ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure.

Article 7 : CODE DE BONNE CONDUITE

CDISCOUNT adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la FEVAD en cliquant ici.

Article 8 : LITIGE, MEDIATION et DROIT APPLICABLE

8.1 Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition.

8.2 Les Paniers de Laoulan adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 PARIS – [email protected]). Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un produit ou un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de votre dossier. Pour les services, le Médiateur du E-commerce interviendra uniquement en l’absence de partenariats avec les Médiateurs sectoriels, déjà existant, compétents, à qui il pourra transmettre votre dossier tout en en assurant un suivi.

8.3 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant ici.

8.4 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.